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Posted by France Ermitage on 20 septembre 2021
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La caution

 

Dans le cadre d’une location, on parle souvent de « caution ». Mais savez-vous réellement de quoi il s’agit ?

Attention, le terme “caution” est souvent utilisé à tort dans le langage courant pour désigner le dépôt de garantie. C’est la somme d’argent versée au bailleur lors de l’entrée dans le logement et qui sert à couvrir les éventuelles dégradations. Nous avons traité ce sujet dans une précédente vidéo, n’hésitez pas à la visionner !

Qu’est-ce que la caution ? 

La caution, aussi appelée garant, est une personne ou un organisme, qui s’engage par écrit à couvrir les dettes locatives du locataire dans le cas où il ne pourrait pas le faire. Il peut d’agir des loyers et charges, mais également des frais de remise en état du logement en cas de dégradation.

 

Le saviez-vous ?

Si la caution ne rembourse pas les dettes locatives, ses biens personnels, ses revenus et son logement (s’il lui appartient) peuvent être saisis à la demande du propriétaire.

Il existe deux types de cautions et le type de caution choisi doit être inscrit dans l’acte de cautionnement.

La caution simple

La caution simple permet au propriétaire de faire appel à la caution uniquement si le locataire n’est pas en mesure de payer ses dettes locatives.

La caution solidaire

La caution solidaire permet au propriétaire de faire appel à la caution dès le 1er impayé, sans même passer par le locataire !

 

La caution est-elle obligatoire ?

La caution n’est pas obligatoire, c’est au choix du bailleur (propriétaire ou agence immobilière). Cependant, si le bailleur bénéficie déjà d’une GLI (garantie de loyer impayé), il ne peut pas demander de caution en plus, sauf si le locataire est étudiant, apprenti ou boursier.   À noter que l’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire.

 

Quels sont les documents à fournir ? 

Si c’est une personne physique, la caution doit fournir :

–          Une pièce d’identité

–          Un justificatif de domicile

–          Un ou plusieurs justificatifs de situation professionnelle

–          Un ou plusieurs justificatifs de revenus

Si c’est une personne morale, le propriétaire peut également demander un extrait K-bis ainsi qu’un justificatif d’identité de la personne figurant sur l’extrait K bis.

 

Que faire si je n’ai pas de caution  ?

Il peut être difficile de trouver un logement sans caution, pas de panique, une solution existe, il s’agit de la garantie VISALE. Nous avons vous l’avons expliqué en détail dans une précédente vidéo !

 

Si vous avez encore des questions concernant la caution, n’hésitez pas à nous les poser !

 

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