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Posted by France Ermitage on 23 septembre 2021
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Locataire / Propriétaire : Qui paye quoi ? 

 

Il y a plusieurs raisons pour réaliser des travaux dans un logement. On peut simplement vouloir améliorer son cadre de vie mais parfois c’est une nécessité si la vétusté ou la loi vous y oblige. Dans le cadre d’une location on se demande souvent qui doit prendre en charge ces frais ? Certains travaux sont à la charge du propriétaire, d’autres à la charge du locataire.

 

Le locataire

À son arrivée dans le logement, le locataire peut proposer de réaliser des travaux d’aménagement en échange d’une réduction de loyer. Il doit demander l’autorisation du bailleur et il faudra alors intégrer dans le bail une clause spécifique appelée convention de travaux.

Autrement, les petites réparations et l’entretien des équipements mis à sa disposition sont à la charge du locataire. Cela comprend par exemple le changement de joints, des ampoules, l’entretien d’un jardin ou d’une chaudière.

 

Exception

Si le locataire est responsable de détériorations, volontaires ou accidentelles, il devra prendre en charge les réparations. C’est le cas pour un bouchon de canalisation par exemple ou une fissure suite à des travaux réalisés par le locataire.

 

Le propriétaire

La responsabilité du propriétaire est de proposer à la location un logement décent. Il doit donc s’assurer qu’il n’y a pas de problème lié à la ventilation, à l’humidité et aux installations de gaz et d’électricité. Il doit également s’assurer que les matériaux utilisés ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité des occupants.

Pour mettre en conformité un logement loué, le bailleur a l’obligation de réaliser les travaux. Il doit aussi prendre en charge toutes les dégradations causées par la vétusté comme par exemple le remplacement de la chaudière !

 

Quid de la vétusté

La vétusté est un critère qui évalue l’usure normale des lieux et des équipements. Elle englobe les notions de temps qui passe mais aussi la durée d’occupation du locataire et les dégradations causées.

Il n’existe pas de liste officielle pour évaluer la vétusté mais plusieurs grilles issues de différents accords collectifs donnent des indications sur la décote à appliquer.

Par exemple, un bailleur installe une nouvelle moquette à l’arrivée du locataire. Sa durée de vie est estimée à 7 ans. Si au terme du bail, la moquette doit être remplacée, le locataire paiera au prorata de son temps d’occupation.

 

EN BREF

En général le propriétaire prend en charge les gros travaux mais n’est pas responsable en cas de mauvais entretien ou dégradation causé par le locataire.

À son départ, le locataire doit rendre le logement en bon état.

Pour cela, il doit effectuer si nécessaire quelques travaux avant la remise des clés : reboucher les trous dans les murs, faire des raccords de peinture, remplacer les vitres ou les carreaux de carrelage cassés par exemple.

Notre conseil pour les locataires est d’entretenir régulièrement votre logement.
Cela vous assurera de récupérer votre dépôt de garantie après l’état des lieux de sortie !

 

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