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Posted by WebDesigner on 23 avril 2021
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Peut-on augmenter le loyer entre deux locataires ?

Votre locataire vous a donné son préavis, vous allez bientôt remettre votre bien sur le marché de la location et vous vous demandez si vous pouvez en augmenter le loyer ? Je vais vous aider à répondre à cette question
Dans le cadre de l’encadrement des loyers, en zone tendue, la loi prévoit que le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer entre deux locataires. L’encadrement des loyers à la relocation s’appliquera au moins jusqu’à l’été 2021.
Dans le nouveau contrat de location, vous devrez indiquer à votre nouveau locataire, le montant du loyer du précédent locataire afin de prouver qu’il n’y a pas eu d’augmentation.
Qui est concerné ?
L’encadrement des loyers à la relocation s’applique à toutes les locations, vides ou meublées, à usage de résidence principale du locataire. Le bail mobilité est également concerné.
Quelles sont les exceptions ?
Il existe cependant 3 exceptions à cette règle :

  • Vous avez réalisé des travaux

Si depuis la conclusion du bail avec les précédents locataires, vous avez réalisé des travaux d’amélioration ou de mise en conformité s’élevant au moins à une année de loyer, vous pourrez augmenter le loyer annuel dans la limite de 15 % du coût réel des travaux. Si vous avez réalisé des travaux d’amélioration ou de mise en conformité s’élevant au moins à 6 mois de loyer du précédent locataire, vous pourrez réévaluer le loyer librement. Votre précédent loyer était manifestement sous-évalué Si le loyer de votre précédent locataire était inférieur d’au moins 25% au loyer du marché. Vous devrez le prouver en fournissant des références de biens similaires. Depuis le 1er janvier 2021, le loyer manifestement sous-évalué ne pourra pas être réévalué si le logement loué a une étiquette énergétique F ou G. Ces logements sont considérés comme des “passoires énergétiques”. Nous aborderons ce sujet dans une prochaine vidéo !
Les deux dernières exceptions sont :

  • Si votre logement n’est pas loué depuis plus de 18 mois
  • Ou bien s’il s’agit d’une première mise en location

Et si j’augmente tout de même mon loyer ? 
Si vous ne répondez à aucune de ces exceptions et que vous augmentez tout de même votre loyer, vous prenez le risque que le locataire demande à ramener son loyer à la valeur de celui de l’ancien locataire et qu’il exige par la même occasion le remboursement de la différence !  Si le loyer n’a pas été révisé depuis au moins douze mois, vous pouvez cependant le réviser à l’aide de l’IRL !
Qu’est-ce que l’IRL ?
L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cet indice s’applique sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
The IRI date to be taken into account for this revision is that of the last index published on the date of signature of the new contract.
Point important
L’encadrement des loyers à la relocation ne concerne que le loyer hors charges. Vous êtes donc en mesure d’augmenter le montant du loyer en fonction du montant estimé des charges locatives.

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