• EnglishFrançais
Advanced Search
we found 0 results
Your search results
Posted by France Ermitage on 20 septembre 2021
| 0

Les obligations du locataire

 

En tant que locataire, vous avez des droits mais également des devoirs !

Vous devez respecter un certain nombre d’obligations sous peine de voir votre bail résilié !

 

Loyer et charges

Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il faut prendre contact avec le bailleur pour l’en informer.

 

Assurance habitation

Le locataire a l’obligation de souscrire à une assurance multirisque habitation durant toute la durée du bail. S’il ne le fait pas, le bailleur peut souscrire une assurance à la place du locataire en répercutant le coût sur le montant du loyer.

 

Réparation et entretien

Le locataire doit assurer l’entretien courant du logement et l’ensemble des réparations locatives dès lors qu’elles ne résultent pas de la vétusté, d’une malfaçon, ou de la force majeure.

 

Par entretien courant on entend notamment :

 

  • Nettoyage des grilles de ventilation
  • Entretien des joints d’étanchéité des douches, baignoires
  • Nettoyage des dépôts de calcaire
  • Nettoyage des équipements prévus au bail (réfrigérateur, hotte aspirante, meubles)
  • Entretien du jardin (désherbage, tonte de la pelouse, arrosage …)

 

Voisinage

Le locataire est tenu d’utiliser paisiblement son logement et dans le respect de la tranquillité du voisinage. Il doit respecter le règlement intérieur de l’immeuble s’il s’agit d’un logement collectif.

 

Destination

Le locataire a l’obligation de respecter la destination des lieux c’est-à-dire l’usage des locaux prévu dans le contrat de location.

Si le contrat stipule que la location est consentie uniquement à usage d’habitation le locataire ne pourra pas y exercer une activité professionnelle.

 

Sous-location

Le locataire ne peut sous-louer son logement sans obtenir l’accord écrit du bailleur. Si le bailleur accepte, le montant du loyer ne peut en aucun cas excéder celui payé par le locataire principal.

 

Travaux

Le locataire a l’obligation d’accorder l’accès au logement si le propriétaire doit y effectuer des travaux :

 

  • d’amélioration des parties communes
  • de maintien en état et d’entretien du logement
  • d’amélioration de la performance énergétique
  • ou de mise en conformité du logement

 

Le bailleur devra tout de même informer le locataire en lui faisant parvenir un courrier avec accusé de réception.

 

Transformation du logement

Le locataire a le droit d’aménager librement le logement qu’il occupe. Il ne peut toutefois pas y faire de gros travaux de transformation sans l’accord écrit du propriétaire.

À défaut, le propriétaire pourra conserver le bénéfice des transformations sans indemniser le locataire. Il pourra aussi exiger la remise en l’état des lieux aux frais du locataire.

 

 

Si un doute subsiste, n’hésitez pas à contacter nos équipes !

Compare Listings