Location meublée : Que déclarer ?
Vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez en meublé et vous vous demandez comment déclarer vos revenus locatifs.
Les locations meublées font l’objet d’une fiscalité différente des locations vides. Vous devez déclarer les recettes locatives dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non en tant que revenus fonciers, comme pour les locations vides.
Cela revient à considérer l’activité de location meublée comme une activité commerciale.
Cela a plusieurs implications structurantes :
Une location meublée, en tant qu’activité commerciale, doit produire un
compte de résultat et un bilan
Le bien immobilier, en tant qu’actif enregistré au bilan, peut être amorti comptablement, ce qui crée une charge d’amortissement significative. Cet amortissement vient fortement absorber les revenus locatifs et donc diminuer la base imposable.
Le mode de déclaration de vos revenus locatifs dépend du régime d’imposition que vous avez choisi : Micro BIC ou Réel Simplifié
1- Micro BIC
Le régime fiscal dit « micro BIC » (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est le plus simple.
Il vous faudra reporter le total de vos recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu « professions non-salariées » n° 2042 C Pro à la ligne 5ND dans la rubrique revenus industriels et commerciaux, non professionnels ou professionnels selon votre situation.
Votre imposition sera conforme au barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement forfaitaire de 50% avec un minimum de 305€ représentatif des charges. Vous n’êtes donc imposé que sur 50 % de vos recettes.
Le taux d’imposition dépend alors de votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire du montant total de vos revenus.
Cependant, vous ne pourrez déduire aucune des charges liées à la location de votre bien.
Si vous remplissez bien les conditions de ressources et que vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il faut inscrire vos recettes à la ligne 5TB.
Pour souscrire au régime fiscal micro BIC, vos revenus locatifs doivent être inférieurs à 70 000 € HT.
2- BIC Réel Simplifié
Le régime réel d’imposition est le régime auquel vous devez souscrire si vos revenus locatifs sont supérieurs à 70 000 € HT.
Il permet de déduire les charges des recettes locatives, y compris le coût d’acquisition de la location meublée sous forme d’amortissements. Cela signifie que vous allez déclarer vos loyers et déduire vos charges pour leur montant réel, et non plus forfaitairement.
Les charges suivantes sont déductibles:
- Frais d’établissement (frais de notaire ou de constitution de société)
- Frais d’entretien et de réparation
- Impôts locaux
- Frais de gestion et d’assurances
- Intérêts d’emprunt
- Amortissement du mobilier et des améliorations
- Amortissement des locaux
Le régime réel simplifié est plus complexe que le régime micro BIC. Si vous y souscrivez, vous devrez tenir une comptabilité rigoureuse ainsi qu’un plan d’amortissements.
Au niveau fiscal, vous devez remplir la déclaration n° 2033 comportant un bilan, un tableau des immobilisations et amortissements et un relevé des provisions.
En déléguant la gestion de votre bien meublé à France Ermitage, vous pouvez vous affranchir de toutes ces démarches.
En effet, nous tenons votre comptabilité quotidiennement et nous vous adressons des relevés de comptes clairs et précis à chaque fin de trimestre.
De plus nous simplifions vos démarches de déclaration de revenus
en vous fournissant les chiffres annuels.
Nous proposons également d’effectuer pour vous les déclarations et règlements auprès du Centre des Impôts.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements !
