L’encadrement des loyers a fait son grand retour le 1er juillet dernier.

Un décret vient de fixer les prix des locations des biens immobiliers applicables dans les 80 quartiers de la capitale, avec pour chacun un loyer minoré, un loyer de référence et un loyer majoré.

Déterminés selon le nombre de pièces et la période de construction de l’immeuble, ces tarifs ont été établis pour les logements vides et meublés, par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).

En pratique, dès lors qu’il signe un nouveau bail, le propriétaire doit respecter ce barème officiel : le loyer ne doit pas être supérieur de 20 % à celui dit « de référence ».

Le retour de l’encadrement des loyers à Paris n’est pas une surprise. Il s’agit de l’application pure et simple de la loi Elan. Mais des contestations se font déjà entendre. À suivre !

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