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Location et animaux de compagnie

Posté par France Ermitage sur 13 avril 2020
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Vous souhaitez louer un appartement et vous voulez savoir si votre animal de compagnie y sera bienvenu :

La loi française varie en fonction de la nature de la location.

S’il s’agit d’une location à titre de résidence principale, en vide ou en meublé, les animaux de compagnie sont acceptés dans la limite d’un certain nombre.

Voici les règles :

  • Vous devez habiter les lieux de manière paisible et respecter scrupuleusement les réglementations de la copropriété de votre immeuble.

Il y est souvent mentionné l’interdiction de laisser un chien sans laisse dans les parties communes de l’immeuble par exemple.

  • Vous êtes entièrement responsable des dégâts pouvant être causés par votre animal de compagnie dans le bien meublé
  • Vous êtes entièrement responsable des troubles anormaux de voisinage pouvant être causé par votre animal de compagnie

Une exception existe lorsqu’il s’agit d’animaux dangereux (chien d’attaque, mygale, scorpion, serpent, etc.).

Le propriétaire peut alors vous interdire d’occuper le logement si vous possédez un chien d’attaque, et ce, même si, vous détenez un permis de détention de la mairie ou de la préfecture.

Il est évidemment interdit de posséder un animal appartenant à une espèce protégée.

 

Pour toute information complémentaire, adressez-vous à nos conseillers spécialisés !

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